Charte du Forum

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas
Aller à la page : Précédent  1 ... 8 ... 13, 14, 15 ... 19 ... 25  Suivant
AuteurMessage
June Owls
Molly's Coffee

Molly's Coffee
June Owls


Messages : 7

Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeMar 25 Déc - 19:19

Lu & Approuvé Smile
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité

Anonymous



Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeLun 31 Déc - 1:36

Lu et approuvé.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité

Anonymous



Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeMer 2 Jan - 18:29

Lu et approuvé ;
Revenir en haut Aller en bas
b-nyx
Molly's Coffee

Molly's Coffee
b-nyx


Messages : 2

Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeMar 8 Jan - 18:34

lu et approuvé Smile
Revenir en haut Aller en bas
La Halfeline
Molly's Coffee

Molly's Coffee
La Halfeline


Messages : 4
Localisation : La Comté-Franche

Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeVen 11 Jan - 10:03

Un point me chiffonne : la réglementation française n'interdit ni le peer2peer ni le streaming. C'est le contenu qui peut éventuellement être soumis à une interdiction de diffusion...
Revenir en haut Aller en bas
Tiadeets
*Admin*
Mycroft Worthy Heiress

*Admin* Mycroft Worthy Heiress
Tiadeets


Messages : 3639
Age : 23

Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeVen 11 Jan - 19:01

La Halfeline a écrit:
Un point me chiffonne : la réglementation française n'interdit ni le peer2peer ni le streaming. C'est le contenu qui peut éventuellement être soumis à une interdiction de diffusion...

Nous préférons toutefois ne pas prendre de risques. Wink
Revenir en haut Aller en bas
http://flavors.me/tiadeets
Helene
*Admin*
Sherlock's PA

*Admin* Sherlock's PA
Helene


Messages : 7780
Age : 29

Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeSam 12 Jan - 18:17

La Halfeline a écrit:
Un point me chiffonne : la réglementation française n'interdit ni le peer2peer ni le streaming. C'est le contenu qui peut éventuellement être soumis à une interdiction de diffusion...
Malheureusement si, et voici d'ailleurs un petit aperçu de la loi ("Hadopi" de son petit nom, et en vigueur depuis juin 2009 au cas où certains l'auraient oublié Wink) :

Extrait : Le streaming, légal ou illégal ? a écrit:
L'internaute qui met en ligne des oeuvres (vidéo, musique etc...), protégées par le droit d'auteur, sans autorisation de l'auteur, que ce soit en téléchargement ou streaming commet un délit de contrefaçon de droit d'auteur.

Il peut être poursuivi non seulement par l'auteur de l'oeuvre mais également par les titulaires de droits voisins au droit d'auteur (artiste interprète, producteur de phonogramme, producteur de vidéogramme etc...). Et ce même si l'internaute a licitement acquis l'oeuvre protégée, ou qu'il la met en ligne de façon gratuite.

Les peines encourues sont lourdes : trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende (article L. 335-1 et s. du Code de la propriété intellectuelle).
Même si le streaming ne rentre pas dans les "pratiques" sanctionnées par Hadopi (contrairement au P2P /!\) cela reste illégal comme peut en attester l'article ci-dessus. Comme l'a dit Tiadeets, nous préférons donc le stipuler dans notre règlement (si ça peut aider, j'ai modifié "interdit" par "sanctionné", pour être conforme à l'article que je viens de citer).


Source :
Lire l'article sur le streaming dans son intégralité
Lire les articles de la loi "Création et Internet" (dite " loi Hadopi ")
Revenir en haut Aller en bas
MellyMellow
Poison Pill

Poison Pill
MellyMellow


Messages : 66

Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeLun 14 Jan - 17:55

Lu et approuvée Wink
Revenir en haut Aller en bas
http://katikut.deviantart.com
La Halfeline
Molly's Coffee

Molly's Coffee
La Halfeline


Messages : 4
Localisation : La Comté-Franche

Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeMer 16 Jan - 22:34

Ben, non, après une énième relecture attentive, je confirme : l'article ne stipule pas que le streaming est illégal mais que la mise en ligne sans autorisation de l'auteur d'oeuvres protégées par le droit d'auteur l'est (que ce soit par ce biais ou un autre).

Vous ne prendriez pas de risque en citant les termes exacts de l'article. Je le dis vraiment sans aucune volonté gratuite de vous contrarier ou de mettre le boxon à peine arrivée, mais j'essaie autant que possible de limiter le grignotage des libertés internet dans l'imaginaire collectif : non, vous n'avez pas le droit de faire circuler des oeuvres sans l'accord de l'auteur ; oui, vous avez le droit de partager le reste, cela relève de la liberté de communiquer.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité

Anonymous



Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeJeu 17 Jan - 18:56

Lu et aprrouvé!
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité

Anonymous



Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeSam 19 Jan - 11:54

Lu et approuvé :-)
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité

Anonymous



Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeSam 19 Jan - 14:17

Lu et approuvé Smile !
Revenir en haut Aller en bas
Mlle Watson
Bomb Jacket

Bomb Jacket
Mlle Watson


Messages : 220

Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeDim 20 Jan - 17:43

Lu et approuvé
Revenir en haut Aller en bas
http://martin-freeman-france.e-monsite.com/
Invité
Invité

Anonymous



Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeMar 22 Jan - 17:45

Lu et approuvé
Revenir en haut Aller en bas
Nobodiie
Molly's Coffee

Molly's Coffee
Nobodiie


Messages : 5

Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeMer 23 Jan - 15:43

Lu et approuvé Smile
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité

Anonymous



Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeSam 26 Jan - 12:02

Lu et approuvé !
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité

Anonymous



Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeSam 2 Fév - 16:39

Lu et approuvé =)
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité

Anonymous



Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeDim 3 Fév - 0:22

Lu et approuvé.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité

Anonymous



Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeDim 3 Fév - 17:06

Lu et approuvé.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité

Anonymous



Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeDim 3 Fév - 21:06

Lu et approuvée Wink
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité

Anonymous



Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeSam 9 Fév - 21:58

Lu et approuvé
Revenir en haut Aller en bas
celtica
Cab Driver

Cab Driver
celtica


Messages : 46

Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeSam 23 Fév - 9:11

lu et approuvé
Revenir en haut Aller en bas
Carbo Queen
Poison Pill

Poison Pill
Carbo Queen


Messages : 51
Localisation : Yvelines

Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeMar 26 Fév - 9:24

Lu et approuvé.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité

Anonymous



Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeDim 3 Mar - 0:02

Lu et approuvé !
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité

Anonymous



Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitimeLun 4 Mar - 17:01

Lu et approuvé Smile
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Charte du Forum - Page 14 _
MessageSujet: Re: Charte du Forum Charte du Forum - Page 14 Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
Charte du Forum
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut
Page 14 sur 25Aller à la page : Précédent  1 ... 8 ... 13, 14, 15 ... 19 ... 25  Suivant

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
BBC Sherlock France :: Le Forum et Vous :: Bienvenue à Londres-
Sauter vers: